Actes d’urbanisme : une nouvelle démarche en ligne

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Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne :

  • Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) et d’opération (CUb)
  • Déclarations préalables de division
  • Permis d’aménager
  • Permis de construire

Le portail permet de consulter le zonage et les règles du Plan Local d’Urbanisme, de formuler une demande d’autorisation, de déposer les pièces justificatives, de suivre l’instruction du dossier en temps réel et de consulter les demandes archivées. Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution du dossier.

Demande en ligne

Le dépôt en mairie du lieu du projet, de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, est toujours possible, soit directement, soit par voie postale.

Documents utiles

Flyer actes urbanisme janvier 2022 PDF - 80.9 ko
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