Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
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Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
- DÉMARCHES ET SERVICES
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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
- Aidants connect : un nouveau dispositif pour vous accompagner dans vos démarches numériques
- C’est le moment de renouveler sa carte d’identité et son passeport
- Changement de nom
- Évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l’âge à 17 ans
- France Services - MFS
- Permanences des Finances Publiques
- Rénovation des tombes "Morts pour la France"
- Attestation d’accueil
- Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Certification de l’identité numérique
- Certificat de célibat
- Changement de prénom
- Demande d’occupation du domaine public
- Demande de certificat de vie
- Demande de duplicata de livret de famille
- Dépôt de dossier de mariage
- Enregistrement de PACS
- Gagnez du temps, prenez rendez-vous en ligne !
- Légalisation de signature
- Inscription sur les listes électorales
- Guide des droits et des démarches
- Recensement militaire
- Le cimetière communal
- PARENTS
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ENFANTS
- Accueil AVIP en micro-crèche
- Coffret lucio2le
- L’Espace en famille & ses animations ludiques
- Le Mail Guy Mollet décoré d’une fresque
- Ouverture d’une classe UEEA à l’école Ferdinand Buisson pour les enfants autistes
- Renouvellement du titre Ville Amie Des Enfants
- Centre aéré : Franklin Animation (8-17ans)
- Le mois des tout petits
- Accueil petite enfance (0 - 3 ans)
- 02.Centre aéré : Mille Couleurs (6 - 14 ans)
- Centre aéré : Les P’tits Lutins (3-5 ans)
- Dossier unique d’inscription 2023/2024 (restauration, périscolaire, accueils de loisirs)
- Formulaire de pré-inscription scolaire - 2024-2025
- Points écoles
- Calendrier scolaire 2023-2024
- Kiosque famille
- Charte de la laïcité à l’école
- Restauration scolaire
- JEUNES
- SENIORS
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ENVIRONNEMENT
- Comment obtenir un composteur ?
- Déclaration de nid de frelon asiatique
- Éco Énergie Tertiaire
- Economies d’énergie : les gestes simples
- Economisons l’eau
- ECOTOIT, la plateforme de rénovation énergétique de Troyes Champagne Métropole.
- Inscription aux rendez-vous Eco-citoyens
- La qualité de vie des Chapelains : une attention permanente
- Le premier composteur collectif chapelain
- Les pesticides, apprenons à nous en passer !
- Marche de propreté !
- Plan de sobriété énergétique
- Plan propreté : boîte à idée
- Recycler son masque, c’est possible !
- Un label « Commune Nature » et déjà deux...
- Votre Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) évolue
- Tri sélectif et recyclage
- Bornes pour la collecte des textiles
- Corbeille pour la collecte des bouchons
- 5 vélos électriques pour les agents municipaux
- Gestion des déchets
- Les points d’apport volontaire papier et/ou verre
- Bornes de recharge électrique
- Commune éco-exemplaire : pour des économies d’énergie
- Qualité de l’eau
- Troyes Champagne Métropole reprend la gestion de l’assainissement !
- MON SERVICE PUBLIC
- CITOYENNETÉ
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SANTÉ
- INFOS COVID-19
- Le sport c’est la santé : 10 réflexes en or pour la préserver
- L’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé
- Pharmacies
- Pose de la première pierre du centre médico-social
- Risques solaires
- SOS MEDECIN
- Surveiller et mesurer les ondes électromagnétiques
- Téléconsultation à domicile
- TIQUES, SOYEZ SUR VOS GARDES
- Annuaire de la santé - Médecin
- Point d’accueil de la C.P.A.M
- Un défibrillateur pour pouvoir sauver des vies
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AIDES
- Intervenante sociale pour les victimes de violences
- Permanence administrative au centre social Victor Hugo
- Permanences UFC Que Choisir
- Médiation Accueil Parentalité Ateliers Socio-linguistiques (MAPAS)
- Aides sociales
- Conciliateur de justice
- Maison de la justice et du droit
- Domiciliation des personnes sans domicile stable
- Épicerie sociale Simone Laclémence
- Registre communal des personnes vulnérables
- HABITATION
- DÉPLACEMENTS
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EMPLOI - MISSION LOCALE - INSERTION
- EPIDE : des jeunes , acteurs de leur avenir
- Formation linguistique : Cours savoirs de base en français à visée d’insertion sociale
- Nouvelle agence Pôle emploi
- Sessions d’information pour l’emploi
- Vous recherchez une formation ?
- Le point conseil emploi
- La Mission locale
- Les chantiers d’insertion
- La ville recrute
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SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
- Contre les tiques, soyez sur vos gardes…
- Faire identifier son animal, c’est le protéger !
- Formation BNSSA - surveillants aquatiques
- Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)
- Les risques de la pêche à l’aimant
- Monoxyde de carbone : attention danger !
- Moustiques tigres, ensemble, tenons-le à l’oeil !
- Protégez vos volailles : influenza aviaire
- Retour de la chenille processionnaire du pin
- Numéros d’urgence
- La vidéoprotection
- Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
- Cohésion urbaine
- PLAN PREVENTION DU RISQUE INONDATION- Révision n°4 - Approuvé le 31/08/2016
- Document d’information communal sur les risques majeurs
- La mairie vous informe par SMS
- POLICE MUNICIPALE
- VIE ÉCONOMIQUE
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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
- VIE MUNICIPALE
- ENSEMBLE, INVENTONS LA VILLE DE DEMAIN !
- DÉCOUVRIR LA CHAPELLE SAINT-LUC
- COLLECTIVITÉS
- CONSEILS MUNICIPAUX
- CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CMAS
- CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
- SERVICES MUNICIPAUX
- COMITÉ CITOYEN JEUNES
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URBANISME
- Actes d’urbanisme : une nouvelle démarche en ligne
- Enquête publique pour la modification du P.L.U
- La déclaration d’ouverture de chantier et déclaration d’achèvement de travaux
- Les serres municipales
- Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Règlement de PLU modifié approuvé le 19/12/2017
- Règlementation de l’affichage libre
- Réglementation et démarches d’urbanisme
- Service urbanisme
- Enseignes publicitaires, panneaux publicitaires et pré-enseignes
- Les déclarations préalables de travaux
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- Permis de construire modificatif
- Le transfert d’un permis de construire en cours de validité
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DÉCOUVERTES
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- Parc Pierre PITOIS
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VIE ASSOCIATIVE
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