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Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)

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Cerfa 12751*01

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

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  • Christelle Alexandre
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    • 15 avenue Roger Salengro
    • 10600 La Chapelle Saint-Luc

Troyes Aube Habitat

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