Service public "Professionnels"

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Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique

L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Une offre immobilière et foncière adaptée

Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.

Des projets de nature économique

En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.

  • Une zone d’activités commerciales.
  • Un hôtel d’entreprises.
  • Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
  • Réhabilitation des centres commerciaux.

Un territoire accessible

  • Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
  • À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
  • Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).

Un territoire dynamique

  • une zone de 12 000 habitants
  • un grand nombre d’associations
  • des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes

Un territoire en pleine rénovation urbaine

  • Des démolitions et reconstructions de logements.
  • La redéfinition des axes de circulation.
  • L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.

Périmètre de la ZFU

Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur

  1. Accueil professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je clos
  4. Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur

La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre l'activité pendant une période déterminée en évitant la radiation. Pendant cette période d'inactivité, il conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.

Comment un micro-entrepreneur peut-il temporairement cesser son activité ?

Après avoir décidé de cesser votre activité, vous devez dans le délai d'1 mois remplir un formulaire de cessation d'activité (en cochant cessation temporaire) en utilisant le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Services en ligne et formulaires

Vous devez déclarer votre cessation d'activité sur le site du guichet des formalités des entreprises

Services en ligne et formulaires

Vous devez déclarer votre cessation d'activité de l'une des façons suivantes :

À noter

Il n'est pas nécessaire d'annoncer la cessation temporaire d'activité dans un support habilité à recevoir des annonces légales (Shal).

Pendant combien de temps un micro-entrepreneur peut-il suspendre son activité ?

La durée de l'inactivité est limitée à 1 an.

La durée de l'inactivité est limitée à 1 an.

Mais cette durée peut être prolongée d'une année supplémentaire.

Quelles sont les obligations comptables en cas de cessation temporaire d'activité ?

Vous n'avez pas d'obligation comptable à effectuer.

Quelles sont les conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité ?

Durant la cessation temporaire d'activité, vous restez affilié à votre régime social  :

  • Si vous êtes au régime des travailleurs non-salariés  : lorsque vous n'avez aucun revenu d'activité, vous devez quand même payer certaines cotisations minimales obligatoires (indemnités journalières, assurance vieillesse de base, invalidité-décès).

  • Si vous êtes au régime général de la sécurité sociale : le montant de vos cotisations sociales dépend de la rémunération liée à votre micro-entreprise. Vous n'avez aucune cotisation à payer pendant la période d'inactivité.

L'exonération de cotisations sociales dont vous bénéficiez au titre de l'Acre est maintenue pendant la période de cessation temporaire d'activité.

Quelles sont les conséquences fiscales de la cessation temporaire d'activité ?

  • TVA : vous êtes dispensé de déclaration et de paiement.

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)  : vous devez la payer pendant 12 mois. Vous serez ensuite exonéré. Attention : les entreprises réalisant un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérées de CFE.

Que se passe-t-il à la fin de la période de cessation temporaire d'activité ?

Au terme de la période de cessation d'activité, il y a 2 possibilités  :

  • Soit vous réactivez votre entreprise  

  • Soit vous cessez définitivement votre activité  

    Vous devez déclarer votre choix (modification ou cessation d'activité) sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises :

    Service en ligne : Guichet des formalités des entreprises

Au terme de la période de cessation d'activité, il y a 2 possibilités  :

  • Soit vous réactivez votre entreprise  

  • Soit vous cessez définitivement votre activité  

Vous devez déclarer votre choix (modification ou cessation d'activité) :sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises :

Au terme de la période de cessation d'activité, il y a 2 possibilités  :

  • Soit vous réactivez votre entreprise  

  • Soit vous cessez définitivement votre activité  

Vous devez déclarer votre choix (modification ou cessation d'activité) sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises :

Services en ligne et formulaires

Cette cessation d'activité entraîne la radiation de votre entreprise RNE et au au RCS pour une activité commerciale.

Si vous n'avez pas réalisé ou déclaré de chiffre d'affaires ou de recettes durant au moins 2 consécutives , vous êtes présumé ne plus exercer d'activité professionnelle justifiant votre affiliation à la sécurité sociale.

La radiation peut être décidée par la sécurité sociale.

Vous pouvez vous opposer à cette radiation dans un délai de 1 mois à compter de la réception de cette information.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Contact

Services municipaux

Insertion - Commerce et Artisanat ZFU-TE

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