Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes :
-
Déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA)
-
Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière
-
Consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l'entreprise
-
Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA
-
Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'Union européenne
-
Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics
-
Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France
-
Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031)
-
Déclaration et paiement des dividendes
Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes :
-
à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe,
-
un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires.
Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.
Ministère chargé des finances
Fiches associées
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
Professionnels - Impôt sur les sociétés
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Professionnels - Impôt sur le revenu
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Professionnels - Impôt sur le revenu
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Professionnels - Je clos
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Professionnels - Je clos
- Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
Professionnels - Impôt sur les sociétés
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
Professionnels - Taxes foncières
- Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Professionnels - Protection sociale d'un travailleur indépendant
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Professionnels - Contribution économique territoriale (CET)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Professionnels - Crédits d'impôts
- Crédit d'impôt famille (CIF)
Professionnels - Crédits d'impôts
- Crédit d'impôt innovation (CII)
Professionnels - Crédits d'impôts
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
Professionnels - Crédits d'impôts
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
Professionnels - Impôt sur le revenu
- Déclaration et paiement de la TVA
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Fiscalité des distributions de dividendes
Professionnels - Impôt sur les sociétés
- Franchise en base de TVA
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Professionnels - Impôt sur les sociétés
- Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
Professionnels - Marchés publics
- Numéro de TVA intracommunautaire
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Professionnels - Je crée
- Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Professionnels - Je crée
- Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Professionnels - Protection sociale d'un travailleur indépendant
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Professionnels - Impôt sur les sociétés
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Taxe sur les salaires
Professionnels - Taxes liées aux salaires
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Professionnels - Je gère
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Professionnels - Je gère
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
Professionnels - Je gère
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Professionnels - Je gère
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Professionnels - Je gère
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Professionnels - Je gère
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
Professionnels - Je gère
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Professionnels - Je gère
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
Professionnels - Je gère
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Professionnels - Je gère
- TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- TVA applicable aux échanges européens
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)