Service public "Professionnels"

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Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique

L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Une offre immobilière et foncière adaptée

Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.

Des projets de nature économique

En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.

Une zone d’activités commerciales.
Un hôtel d’entreprises.
Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
Réhabilitation des centres commerciaux.

Un territoire accessible

Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).

Un territoire dynamique

une zone de 12 000 habitants
un grand nombre d’associations
des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes

Un territoire en pleine rénovation urbaine

Des démolitions et reconstructions de logements.
La redéfinition des axes de circulation.
L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.

Périmètre de la ZFU

Artiste-auteur : déclaration d'activité

En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant . Vous exercez une activité créative , que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.

Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité .

Artiste-auteur : de quoi s'agit-il ?

Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d’œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète.

Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes :

Écrits littéraires ou scientifiques
Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits
Compositions musicales avec ou sans paroles
Chorégraphies et pantomimes
Œuvres graphiques et d'arts plastiques : peintures, collages, dessins, gravures, sculptures, céramiques, verreries, etc.
Scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces
Modèles originaux de design
Œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l'audiovisuel
Œuvres photographiques ou œuvres réalisées à l'aide de techniques similaires à la photographie, quel que soit le support utilisé.
Logiciels informatiques

Attention

les acteurs, chanteurs, danseurs ou musiciens sont des artistes-interprètes , ils sont salariés et relèvent du régime des intermittents du spectacle . Vous pouvez éventuellement cumuler les statuts d'artiste-auteur et d'artiste-interprète.

Pourquoi déclarer votre activité d'artiste-auteur ?

La déclaration d'activité est obligatoire pour percevoir les rémunérations déclarées en (BNC). Il s'agit des revenus issus des activités suivantes :

Exercice ou cession de droits d'auteurs : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation.

Vente ou location d'œuvres originales
Vente d'exemplaires de l'œuvre par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion
Remise d'un prix pour une œuvre : dans le cadre d'un concours par exemple
Attribution de bourses : bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.
Résidences de conception ou de production d'œuvres
Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un autre artiste-auteur
Lecture publique d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'auteur
Présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'artiste : cela comprend également la présentation du processus de création.
Dédicace assortie de la création d'une œuvre
Conception et animation d'une collection éditoriale originale.
Activités dites accessoires : rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre de l'artiste-auteur, enseignements donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur, ateliers artistiques ou d'écriture, participation à la conception d'une œuvre.

À noter

les artistes-auteurs dont les revenus sont exclusivement constitués de droits d'auteur versés par des éditeurs, des producteurs ou des organismes de gestion collective ( Adagp , Sacem , Sofia , etc.) peuvent déclarer leurs revenus en traitements et salaires (TS) sans faire de déclaration d'activité .

Comment déclarer votre activité d'artiste-auteur ?

En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel .

Vous devez déclarer votre activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises .

Services en ligne et formulaires

Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Un numéro Siren et un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués.

Attention

Depuis le 1 janvier 2023 , il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises .